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Mentions légales

Dernière mise à jour :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://blok.devolim.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site et de l'application

Raison sociale : BAUGEY MATHEO

Nom commercial : DEVOLIM

Forme juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise

Siège social : 248 rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France

SIREN : 948 000 757

SIRET : 948 000 757 00021

RCS : 948 000 757 R.C.S. Bordeaux

Code APE/NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

N° TVA intracommunautaire : FR16948000757 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication : Mathéo Baugey

Contact : [email protected]

2. Hébergeur

LWS — Ligne Web Services (SAS)

10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03

Site : https://www.lws.fr

3. Application mobile Blok

L'application mobile Blok est éditée par BAUGEY MATHEO et distribuée via les plateformes Apple App Store (Apple Inc.) et Google Play Store (Google LLC). L'éditeur est seul responsable du contenu et du fonctionnement de l'application ; les plateformes de distribution agissent en simple intermédiaire technique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site https://blok.devolim.fr et l'application Blok (textes, structures, logos, marques, illustrations, code, formules de calcul, schémas, design d'interface) sont la propriété exclusive de BAUGEY MATHEO ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de l'application, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des exceptions légales (copie privée, citation, parodie, etc.).

5. Responsabilité

DEVOLIM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils de calcul fiables, basés sur les normes professionnelles du bâtiment (DTU, normes NF). Toutefois, les calculs proposés par Blok sont fournis à titre indicatif et constituent une aide à l'estimation. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié, d'un bureau d'études ou d'un ingénieur structure pour tout calcul critique relatif à la sécurité ou à la conformité réglementaire d'un ouvrage.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de mesure, de saisie, d'interprétation ou de mise en œuvre par l'utilisateur, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant en résulter.

6. Liens hypertextes

Le site https://blok.devolim.fr peut contenir des liens vers des sites externes. DEVOLIM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour signaler un contenu illicite, merci d'écrire à [email protected].