Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation de l'application mobile Blok (ci-après « l'Application ») et l'achat du service optionnel Blok Pro (ci-après « l'Offre Pro »), édités par BAUGEY MATHEO (DEVOLIM).

Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

1. Identification de l'éditeur

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique installant et utilisant l'Application.
• Version Free : version gratuite de l'Application, sans publicité, donnant un accès limité.
• Offre Pro : offre payante (abonnement à reconduction tacite et/ou achat intégré) déverrouillant l'intégralité des fonctionnalités de l'Application, dans les conditions prévues à l'article 6.
• Plateformes : l'App Store d'Apple et le Play Store de Google, par lesquels l'Application est distribuée et les Offres Pro vendues.

3. Acceptation et durée

Les présentes CGU/CGV entrent en vigueur dès l'installation de l'Application et restent applicables pendant toute la durée d'utilisation. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation, accessible depuis https://blok.devolim.fr/legal/terms.html.

4. Description du service

Blok est une application de calcul à destination des professionnels du bâtiment et des particuliers réalisant des travaux. Elle propose plus de 70 calculs métier répartis en modules (maçonnerie, plâtrerie, carrelage, peinture, toiture, électricité, plomberie, terrassement, géométrie, conversions), avec un rendu en 3D des ouvrages calculés, ainsi qu'un assistant conversationnel, Barto. Les calculs fonctionnent sans connexion Internet ; l'assistant Barto et la vérification des achats en nécessitent une.

Les formules utilisées suivent les normes professionnelles du pays choisi dans l'Application (par exemple DTU et NF en France) en vigueur à la date de publication de l'Application. Les résultats sont fournis à titre indicatif et constituent une aide à l'estimation. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié, d'un bureau d'études ou d'un ingénieur structure.

5. Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser l'Application conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques (notamment les crédits de la version Free) ;
• ne pas désassembler, décompiler ou tenter de reproduire le code source de l'Application ;
• vérifier les résultats avant toute mise en œuvre, particulièrement pour les ouvrages structurels ;
• ne pas utiliser l'assistant Barto pour produire des contenus illicites ni tenter de le détourner de son usage.

6. Conditions de vente de l'Offre Pro

6.1 Offre et prix

L'Application peut proposer une offre payante (abonnement à reconduction tacite et/ou achat intégré) donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires : l'Offre Pro. La nature de l'offre, son prix, sa durée, ses modalités de renouvellement et, le cas échéant, l'existence et la durée d'une période d'essai sont indiqués dans l'Application et par la Plateforme (App Store ou Google Play) avant toute confirmation d'achat ; ces informations, susceptibles d'évoluer, font foi au moment de la souscription.

Pour les Utilisateurs dont le compte Apple ou Google est rattaché à un autre pays, le prix est automatiquement converti dans la devise locale par la Plateforme, selon la grille tarifaire Apple/Google en vigueur. Le montant définitif est affiché par la Plateforme au moment de la confirmation du paiement.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, DEVOLIM bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement via votre compte Apple (App Store) ou Google (Play Store), selon la plateforme depuis laquelle l'Application a été téléchargée. DEVOLIM ne reçoit ni vos coordonnées bancaires, ni votre identité, ni votre adresse postale.

6.3 Reconduction tacite des abonnements

6.4 Modalités de résiliation d'un abonnement

La résiliation s'effectue exclusivement depuis votre compte Apple ou Google :

• Sur iOS : Réglages → [Votre nom] → Abonnements → Blok → Annuler l'abonnement. Lien direct : apps.apple.com/account/subscriptions
• Sur Android : Google Play → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements → Blok → Annuler l'abonnement. Lien direct : play.google.com/store/account/subscriptions

Un raccourci « Gérer mon abonnement » est également accessible dans l'écran Mon abonnement de l'Application, qui redirige vers la page de gestion de la Plateforme.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée : vous conservez vos avantages Pro jusqu'à cette date, sans facturation supplémentaire.

6.5 Livraison

L'Offre Pro est livrée immédiatement par voie électronique, dès validation du paiement par la Plateforme. Le déblocage des fonctionnalités est instantané.

6.6 Restauration des achats

En cas de réinstallation de l'Application ou de changement d'appareil, vous pouvez restaurer votre achat (abonnement actif ou achat unique) en utilisant la fonction « Restaurer mes achats » accessible depuis l'écran Mon abonnement. La restauration est conditionnée à la connexion avec le même identifiant Apple ou Google que celui utilisé lors de l'achat.

6.7 Droit de rétractation — Renonciation expresse

6.8 Remboursement

Les remboursements relèvent exclusivement des politiques d'Apple et de Google. Pour toute demande, merci de vous adresser directement à votre Plateforme :

• Apple : reportaproblem.apple.com
• Google : support.google.com/googleplay

6.9 Modification des tarifs

DEVOLIM se réserve le droit de modifier les tarifs des Offres Pro pour les futurs achats et les futures périodes d'abonnement. Toute modification tarifaire d'un abonnement en cours sera notifiée à l'Utilisateur par Apple ou Google au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, conformément à leurs conditions, et donnera lieu à un consentement préalable explicite ou à la résiliation automatique de l'abonnement à défaut d'acceptation.

7. Garanties légales

L'Utilisateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment :

• la garantie légale de conformité (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : l'Application doit correspondre à la description et fonctionner normalement ; en cas de défaut, l'éditeur s'engage à corriger dans un délai raisonnable ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à [email protected] en décrivant précisément le défaut constaté.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son interface, ses formules et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de BAUGEY MATHEO. L'achat de l'Offre Pro confère uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à l'Utilisateur acheteur. Toute reproduction, distribution, rétro-ingénierie ou exploitation commerciale est strictement interdite.

9. Limitation de responsabilité

DEVOLIM met tout en œuvre pour fournir une Application fiable et à jour. Toutefois :

• les calculs sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'erreur de mise en œuvre par l'Utilisateur ;
• les réponses de l'assistant Barto sont générées automatiquement par un service d'intelligence artificielle (OpenAI) : elles peuvent être inexactes ou incomplètes, ne constituent ni un conseil professionnel ni un résultat de calcul vérifié, et doivent être contrôlées par l'Utilisateur ;
• l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles indisponibilités liées à la maintenance, à des bugs résiduels ou à des incompatibilités matérielles ;
• conformément à l'article 1231-3 du Code civil, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de chantier, etc.) sont exclus.

Aucune disposition des présentes CGU/CGV ne peut être interprétée comme limitant la responsabilité légale de l'éditeur en cas de faute lourde, dol, ou pour les droits incompressibles du consommateur.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. En résumé : Blok fonctionne 100 % localement, aucune donnée nominative ne quitte votre appareil.

11. Résiliation et désinstallation

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser l'Application en la désinstallant. Cette désinstallation entraîne la suppression définitive de toutes les données stockées localement (préférences, historique, favoris, projets, conversation avec Barto).

Important : la désinstallation de l'Application n'annule pas vos abonnements actifs. Pour les résilier, vous devez utiliser la procédure décrite au § 6.4 directement depuis votre compte Apple ou Google. Un achat unique, quant à lui, reste associé à votre compte et peut être restauré à tout moment via la fonction « Restaurer mes achats » en cas de réinstallation.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Si l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il pourra saisir le tribunal du lieu de son domicile.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, écrivez à [email protected].